Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux sites internet professionnels, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site melinarose.fr sur l’identité de l’éditeur et les conditions générales d’utilisation du site.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Mélina Rose
Entrepreneure individuelle
Micro-entreprise
Nom commercial : Mélina Rose
SIREN : 940 883 770
SIRET : 940 883 770 00015
Code APE : 7420Z – Activités photographiques
Activité : Photographie, vente de photographies et prestations de services
Régime fiscal : Régime spécial BNC
TVA : Franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresse professionnelle :
Adresse personnelle de l’entrepreneure individuelle non publiée, sous réserve de la mise en œuvre de la procédure de non-diffusion applicable.
E-mail : contact@melinarose.fr
Téléphone : 06 04 53 62 39
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est :
Mélina Rose
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre
Hostinger International Limited est l’entité contractante applicable aux clients situés dans les pays de l’Union européenne, dont la France.
Site de l’hébergeur : hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site melinarose.fr, notamment les photographies, textes, graphismes, logos, éléments visuels, mises en page et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Mélina Rose.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable et écrite de Mélina Rose est interdite.
Les photographies présentées sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Leur téléchargement, reproduction ou utilisation à des fins commerciales ou personnelles sans autorisation est interdit.
5. Responsabilité
Mélina Rose s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
Mélina Rose ne pourra également être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les liens éventuellement présents vers des sites internet tiers sont fournis à titre informatif. Mélina Rose n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
6. Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
7. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
